J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0302085V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Christiane Segond, domiciliée lieudit Les Lentisques, 1305, chemin du Pas-du-Loup, 83300 Draguigan.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,1 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.